Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute les ventes conclues sur le site internet neuesource.com
Le site internet neuesource.com est un service de :

  • La société SARL OCKA 
  • Située 1 Rue du Gabian 98000 Monaco 
  • Monaco 
  • Dossier fiscal 4618Z24488
  • Adresse URL du site : neuesource.com
  • Email : neuesource@gmail.com

 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Neue Source se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes CGV.


Produit et disponibilité

Les produits présentés sur le site sont neufs et conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables en France.

Leurs caractéristiques principales et leur mode d’emploi sont affichés sur le site neuesource.com. 

Le site neuesource.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et d’indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications.


Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises et hors frais d’expédition.

Le coût de livraison est indiqué lors du processus de commande.

Toutes commandes quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Neue source se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de neue source jusqu’au paiement complet du prix.


Commande

Vous pouvez passer commande sur le site internet neuesource.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française (et en anglais) et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la  vente.


Paiement des commandes

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Vous avez la possibilité de régler vos achats par carte bancaire : VISA, MasterCard, Diners et American Express.

Le règlement de vos achats s’effectue par le biais de notre partenaire de paiements sécurisés : la banque LCL.

Les délais de disponibilité comme d’expédition sont calculés à partir de la date de réception du paiement.

Neue source se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Neue Source se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Neue Source conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.


Si vous bénéficiez d’un code promotionnel, vous pourrez l’indiquer sur le panier ou à la validation de la commande.

Les codes promotionnels ne sont pas applicables sur les produits soldés et ne sont pas cumulables avec toute autre opération en cours.

Un seul code promotionnel est admis par commande.


Validation des commandes

Toute confirmation de commande sur le site neuesource.com entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif de la commande vous sera adressé sur l’adresse email de facturation immédiatement après la réception du paiement.

Neue source met tout en œuvre pour valider chaque commande sous un délai de 48 heures ouvrables.

Neue source se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande en cas de difficulté concernant la commande reçue ou encore en cas de litige passé ou en cours avec le client.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatique de neue source, dans les conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’ archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande (l’acheteur devra veiller à son exactitude) et dans les délais indiqués.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

Les délais de réception du colis varient en fonction de la zone géographique du lieu de livraison

Malgré tous les soins apportés dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit après transport soit défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier l’état de l’emballage ainsi que la conformité des produits reçus.

Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée avec une photographie, le jour même de la réception sur le bon de livraison auprès de Neue Source par courrier électronique.


Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française.

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.